Permis de construire Logement N° 07511813V0046

Permis de construire n° 07511813V0046 à Paris pour 1 072 m² de logement, 86 avenue de Saint-Ouen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 07511813V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511813V0046 a été délivré le 23 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 86 avenue de Saint-Ouen.

Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 8 des 15 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 072 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 034 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Ouen, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

3 168 m²

Surface créée

1 072 m²

Surface totale après

3 168 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 072 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 704 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 10 m² 1 062 m² 2 766 m²
Locaux 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² -1 062 m² 402 m²
Total 3 168 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 1 072 m² 0 m² 3 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 3 2 1 - 15
6,7 % 53,3 % 20,0 % 13,3 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75208)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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