Déclaration préalable Locaux N° 07510214V0233

Déclaration préalable n° 07510214V0233 à Paris pour 18 m² de locaux, 289 Rue Saint Denis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier DP n° 07510214V0233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510214V0233 a été accordée le 27 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 289 Rue Saint Denis.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO141. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
27/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 332 m²
Total 345 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 332 m²
Total locaux 345 m² 18 m² 0 m² 31 m² 0 m² -13 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510214V0233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 289 Rue Saint Denis, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510214V0233, déposé en mairie de Paris.

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