Déclaration préalable n° 07511813V0091 à Paris pour 532 m² de logement, 7 rue Caplat
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier DP n° 07511813V0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511813V0091 a été accordée le 8 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue Caplat.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 31 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le financement déclaré en locatif social concerne les 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 532 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Caplat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 532 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 65 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les 31 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | - | - | - | - | - | 31 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 04 (75180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511813V0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 145 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Caplat à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Caplat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.