Permis de construire n° 07511212V0015 à Paris pour 5 703 m² de locaux, 222 Quai De Bercy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 07511212V0015
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511212V0015, délivré le 7 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 222 Quai De Bercy. Le dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 703 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY2, EB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
| Total | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 703 m² | 5 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329121065
- SIRET
- 32912106500059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511212V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |