Déclaration préalable n° 07510319V0430 à Paris pour 326 m² de locaux, 176 rue du Temple
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier DP n° 07510319V0430
Demandeur
RAMI 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510319V0430 porte sur un projet situé 176 rue du Temple. La demande émane de RAMI 55.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 871 m², le programme représente 326 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 100 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 326 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 326 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 326 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMI 55, une société en nom collectif (SNC) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAMI 55
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843092594
- SIRET
- 84309259400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de RAMI 55
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510319V0430 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AG 91 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Temple à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 100 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Temple depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.