Déclaration préalable Logement N° 07510718V0094

Déclaration préalable n° 07510718V0094 à Paris pour 13 m² de logement, 73 Rue Saint-Dominique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 07510718V0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510718V0094 porte sur un projet situé 73 Rue Saint-Dominique.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Saint-Dominique, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510718V0094, instruit par la commune de Paris.

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