Permis de construire Mixte N° 07511717V0019

Permis de construire à Paris pour 7 882 m² de logement et locaux - 188 B Avenue De Clichy

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 18 septembre 2017 · Dossier PC n° 07511717V0019 · Demandeur : ICF HABITAT LA SABLIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511717V0019, délivré le 18 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 188 B Avenue De Clichy, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF HABITAT LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 48 T3, 29 T4, dont 111 en locatif social. La surface se répartit entre 7 530 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DD59, DD60.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/09/2017
Surface du terrain
4 250 m²
Surface créée
7 882 m²
Variation nette
+7 882 m²
Surface totale après
7 882 m²
Destination
Mixte
Logements créés
111
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
188 B Avenue De Clichy, Paris (75000)
Commune
Code postal
75017
Département
Région
Parcelles cadastrales
DD59, DD60
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 530 m² 7 530 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 7 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 882 m² 7 882 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerce 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Services publics 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 24 48 29 - - 111
9,0 % 21,6 % 43,2 % 26,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICF HABITAT LA SABLIERE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5646
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188 B Avenue De Clichy, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 111 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 530 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0019, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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