Permis de construire Locaux N° 07511817V0023

Permis de construire n° 07511817V0023 à Paris pour 50 m² de locaux, 2 rue Ronsard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07511817V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511817V0023 a été délivré le 19 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Ronsard.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 689 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 343 m² à 1 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 393 m²
Total 1 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 393 m²
Total locaux 1 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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