Le permis de construire n° 07511716V0059 a été délivré le 1 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 passage Legendre. La demande émane du marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 125. La voie, passage Legendre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/04/2017

Autorisation

01/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	509 m²	62 m²	0 m²	62 m²	571 m²
Locaux	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	571 m²	62 m²	62 m²	0 m²	571 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATLANTIQUE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris Cedex 16. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382207843
SIRET: 38220784300030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75116)

Autres dossiers de ATLANTIQUE INVESTISSEMENT

PC n°0920632100091 Commencé

101 rue du Colonel de Rochebru

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

10 mars 2022

PC n°07511519V0031 Terminé

39 rue Sebastien Mercier

Paris (75015)

Extension sans transformation

25 oct. 2019

PC n°07511518V0026 Autorisé

39 rue Sebastien Mercier

Paris (75015)

Extension sans transformation

28 nov. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511716V0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2017
Date de dépôt	01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, passage Legendre à Paris (75000)

L’autre dossier recensé passage Legendre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511720V0375 Locaux Autorisé

7 passage Legendre

Paris (75000)

Transformation sans extension

13/08/2020 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07512017V0102 Locaux Autorisé

24 rue des Platrieres

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 mars 2017 120 m² SDP

DP n°07512017V0104 Locaux Autorisé

24 rue des Platrieres

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 mars 2017 67 m² SDP

PC n°07510917V0005 Logement Autorisé

40 rue des Martyrs

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 avr. 2017 37 m² SDP

PC n°07511916V0056 Logement Autorisé

13 rue Leon Giraud

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 avr. 2017 84 m² SDP

PC n°07510316V0022 Locaux Commencé

10 rue du Parc Royal

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 avr. 2017 496 m² SDP MARIAGE FRERES PARC ROYAL

DP n°07510517V0072 Logement Autorisé

14 rue de l'Ecole Polytechniq

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 avr. 2017 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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