Permis de construire n° 07511516V0011 à Paris pour 777 m² de locaux, 7 rue Jean Rey
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 07511516V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0011 porte sur un projet situé 7 rue Jean Rey.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 407 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 1. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Rey, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DN 1. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 407 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 777 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DN 1 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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