Permis de construire Logement N° 07511715V0049

Permis de construire à Paris pour 1 149 m² de logement - 234 Boulevard Pereire

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 17 mars 2016 · Dossier PC n° 07511715V0049 · Demandeur : SOC LUC DESCHAMPS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511715V0049, délivré le 17 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 234 Boulevard Pereire, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC LUC DESCHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/03/2016
Surface du terrain
287 m²
Surface existante avant
946 m²
Surface créée
217 m²
Variation nette
+203 m²
Surface totale après
1 149 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Dépôt
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
234 Boulevard Pereire, Paris (75000)
Commune
Code postal
75017
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD2
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 217 m² 0 m² 12 m² 0 m² 205 m² 698 m²
Locaux 453 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Total 946 m² 217 m² 0 m² 14 m² 0 m² 203 m² 1 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC LUC DESCHAMPS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z
Localisation
PARIS (75017)

En savoir plus sur SOC LUC DESCHAMPS

Consulter les 53 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Boulevard Pereire, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511715V0049, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris