Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0124

Déclaration préalable n° 07510323V0124 à Paris pour 172 m² de locaux, 96 Bouelavrd Sebastopol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 07510323V0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510323V0124 porte sur un projet situé 96 Bouelavrd Sebastopol.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 96 Bouelavrd Sebastopol, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510323V0124, déposé en mairie de Paris.

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