Permis de construire Mixte N° 07511115V0044

Permis de construire n° 07511115V0044 à Paris pour 2 417 m² de logement et locaux, 9 rue Charriere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07511115V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511115V0044 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé 9 rue Charriere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 084 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 690 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 23. La voie, rue Charriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

2 417 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 084 m² existants et construit 2 417 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 084 m² à 2 417 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 2 330 m² 0 m² 105 m² 0 m² 2 225 m² 2 330 m²
Locaux 979 m² 87 m² 0 m² 979 m² 0 m² -892 m² 87 m²
Total 1 084 m² 2 417 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 1 333 m² 2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 979 m² 87 m² 0 m² 979 m² 0 m² -892 m² 87 m²
Total locaux 979 m² 87 m² 0 m² 979 m² 0 m² -892 m² 87 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 12 9 9 2 - 36
11,1 % 33,3 % 25,0 % 25,0 % 5,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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