Déclaration préalable n° 07511614V0535 à Paris pour 252 m² de logement, 3 avenue du President Wilson
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier DP n° 07511614V0535
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0535 a été accordée le 7 novembre 2014, pour un projet situé 3 avenue du President Wilson. La demande émane de FONDATION BRIGITTE BARDOT.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 994 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FU 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du President Wilson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 994 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350394136
- SIRET
- 35039413600062
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION BRIGITTE BARDOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle FU 18 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Wilson à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Wilson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.