Permis de construire Mixte N° 07511713V1040

Permis de construire n° 07511713V1040 à Paris pour 1 746 m² de logement et locaux, 152 rue de Tocqueville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07511713V1040

Demandeur

SNC BOULEVARD BERTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713V1040 a été délivré le 30 juin 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 152 rue de Tocqueville. SNC BOULEVARD BERTHIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements. Dans ce programme, 5 des 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 429 m², soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 1. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Tocqueville, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 8 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

8 ans 8 mois

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Financement et aides

Cinq des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC BOULEVARD BERTHIER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC BOULEVARD BERTHIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500326087
SIRET
50032608700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
PARIS (92008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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