Permis de construire Logement N° 07511713V1025

Permis de construire n° 07511713V1025 à Paris pour 185 m² de logement, 91 Rue Des Moines

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07511713V1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713V1025 a été délivré le 16 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Des Moines.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM33. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 650 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 465 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 650 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 2 m² 185 m² -187 m² 0 m²
Total 1 652 m² 0 m² 185 m² 2 m² 185 m² -2 m² 1 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713V1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Des Moines, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511713V1025, déposé en mairie de Paris.

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