Permis de construire Mixte N° 07511113V0022

Permis de construire n° 07511113V0022 à Paris pour 1 294 m² de logement et locaux, 10 rue de Candie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 07511113V0022

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0022 a été délivré le 18 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de Candie. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Sur un terrain de 1 106 m², le programme représente 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2015, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 106 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 091 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75223)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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