Permis de construire Locaux N° 07510812V0055

Permis de construire n° 07510812V0055 à Paris pour 64 m² de locaux, 43 Rue Washington

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07510812V0055

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510812V0055 porte sur un projet situé 43 Rue Washington. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AU59. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AU59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 64 m² 0 m² 74 m² 0 m² -10 m² 1 166 m²
Total 1 176 m² 64 m² 0 m² 74 m² 0 m² -10 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 583 m²
dont Hôtels 588 m² 32 m² 0 m² 37 m² 0 m² -5 m² 583 m²
Total locaux 1 176 m² 64 m² 0 m² 74 m² 0 m² -10 m² 1 166 m²

Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510812V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Washington, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510812V0055, déposé en mairie de Paris.

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