Permis de construire n° 07511614V0029 à Paris pour 955 m² de logement, 5 T Rue Dosne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 07511614V0029
Demandeur
FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511614V0029, délivré le 5 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 T Rue Dosne. Le dossier a été déposé par FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 16 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 671 m², le programme représente 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dosne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 955 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 542 m² à 3 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 542 m² | 955 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 899 m² | 3 441 m² |
| Total | 2 542 m² | 955 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 899 m² | 3 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 16 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| En résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784655441
- SIRET
- 78465544100011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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