Permis de construire Locaux N° 07511621V0054

Permis de construire n° 07511621V0054 à Paris pour 1 930 m² de locaux, 24 rue Copernic

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 07511621V0054

Demandeur

UNION LIBERALE ISRAELITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511621V0054 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 24 rue Copernic. Le projet est porté par UNION LIBERALE ISRAELITE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 930 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 726 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FE 43, FE 44, FE 69. La voie, rue Copernic, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 726 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FE 43 FE 44 FE 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 175 m² existants et construit 1 930 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 13 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 930 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 175 m² à 1 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 1 093 m² 1 930 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 837 m² 1 930 m²
Total 1 175 m² 1 930 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 755 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 093 m² 1 930 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 837 m² 1 930 m²
Total locaux 1 093 m² 1 930 m² 0 m² 1 093 m² 0 m² 837 m² 1 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION LIBERALE ISRAELITE FRANCE, une association déclarée basée à Paris.

Demandeur

UNION LIBERALE ISRAELITE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784661803
SIRET
78466180300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Copernic à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris