Permis de construire n° 07511422V0040 à Paris pour 137 m² de locaux, 15 rue Remy Dumoncel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2023
Dossier PC n° 07511422V0040
Demandeur
CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511422V0040 a été délivré le 11 juin 2023, pour un projet situé 15 rue Remy Dumoncel. La demande émane de CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 745 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Remy Dumoncel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 3 408 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 12 023 m² à 12 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 615 m² |
| Locaux | 3 408 m² | 35 m² | 102 m² | 43 m² | 102 m² | -8 m² | 3 400 m² |
| Total | 12 023 m² | 35 m² | 102 m² | 43 m² | 102 m² | -8 m² | 12 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 306 m² | 35 m² | 102 m² | 43 m² | 0 m² | 94 m² | 3 400 m² |
| dont Bureaux | 3 306 m² | 35 m² | 102 m² | 43 m² | 0 m² | 94 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 3 408 m² | 35 m² | 102 m² | 43 m² | 102 m² | -8 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX, dont l'adresse déclarée est à Paris 06.
Demandeur
CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775728215
- SIRET
- 77572821500028
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511422V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 24 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Remy Dumoncel à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Remy Dumoncel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.