Déclaration préalable Locaux N° 07511624V0132

Déclaration préalable n° 07511624V0132 à Paris pour 395 m² de locaux, 30 Rue Copernic

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 07511624V0132

Demandeur

D&O

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511624V0132 a été accordée le 4 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Copernic. Le projet est porté par D&O.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FE46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 333 m²
Locaux 488 m² 0 m² 391 m² 0 m² 395 m² -4 m² 484 m²
Total 817 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 391 m² 0 m² 395 m² -4 m² 484 m²
Total locaux 488 m² 0 m² 391 m² 0 m² 395 m² -4 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879097665
SIRET
87909766500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511624V0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Copernic, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par D&O et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511624V0132, déposé en mairie de Paris.

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