Déclaration préalable n° 07511624V0132 à Paris pour 395 m² de locaux, 30 rue Copernic
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 07511624V0132
Demandeur
D&O
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511624V0132 a été accordée le 4 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Copernic. Le projet est porté par le marchand de biens D&O.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m². S'y ajoutent 391 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FE 46. Sur la même voie, rue Copernic, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 395 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 488 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 333 m² |
| Locaux | 488 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 395 m² | -4 m² | 484 m² |
| Total | 817 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 395 m² | -4 m² | 484 m² |
| Total locaux | 488 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 395 m² | -4 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens D&O, une SAS basée à Paris.
Demandeur
D&O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879097665
- SIRET
- 87909766500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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