Permis de construire Locaux N° 07511423P0011

Permis de construire n° 07511423P0011 à Paris pour 1 269 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 07511423P0011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511423P0011 a été délivré le 10 juin 2023. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m²
Total 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Autres activités 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² -1 269 m² 0 m²
dont Bureaux 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² -1 269 m² 0 m²
Total locaux 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 1 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500643
SIRET
26750064300015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511423P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS et accordé le 10 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511423P0011, déposé en mairie de Paris.

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