Déclaration préalable n° 07511016V0516 à Paris pour 420 m² de logement et locaux, 9 rue Saint-Vincent de Paul
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier DP n° 07511016V0516
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511016V0516, accordée le 7 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Saint-Vincent de Paul.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 279 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Vincent de Paul, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 420 m² de commerce et activités de service (dont 420 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 472 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 472 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Locaux | 472 m² | 0 m² | 141 m² | 51 m² | 420 m² | -330 m² | 142 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 420 m² | 51 m² | 420 m² | -51 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 0 m² | 141 m² | 51 m² | 420 m² | -330 m² | 142 m² |
| dont Hôtels | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 420 m² | -471 m² | 1 m² |
| Total locaux | 472 m² | 0 m² | 141 m² | 51 m² | 420 m² | -330 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511016V0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 65 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Vincent de Paul à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Saint-Vincent de Paul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.