Permis de construire n° 07511616V0034 à Paris pour 78 m² de locaux, 7 rue de Belloy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 07511616V0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511616V0034 a été délivré le 19 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de Belloy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FJ 8. Sur la même voie, rue de Belloy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 787 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 78 m² de commerce et activités de service (dont 78 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 709 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
| Total | 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
| dont Hôtels | 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
| Total locaux | 709 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Belloy à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Belloy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.