Déclaration préalable n° 07511623V0201 à Paris pour 19 m² de locaux, 6 rue de Belloy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 07511623V0201
Demandeur
AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511623V0201 porte sur un projet situé 6 rue de Belloy. Le dossier a été déposé par AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 197 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FJ 14. Sur la même voie, rue de Belloy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 180 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2026.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 197 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 168 m² à 1 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 168 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 168 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 1 180 m² |
| dont Hôtels | 1 168 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes.
Demandeur
AGENCE TOULGOAT CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794713826
- SIRET
- 79471382600038
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Belloy à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Belloy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.