Le permis de construire n° 07511817V0028, délivré le 20 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Villa Saint-Michel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 311 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 184. La voie, Villa Saint-Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511817V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, Villa Saint-Michel à Paris (75000)

L’autre dossier recensé sur la voie Villa Saint-Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511819V0105 Logement Autorisé

12 Villa Saint-Michel

Paris (75000)

Transformation sans extension

22/03/2019 88 m² SDP SCI VILLA SAINT MICHEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511616V0034 Locaux Autorisé

7 rue de Belloy

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 oct. 2017 78 m² SDP

PC n°07510417P0011 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 84 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°07511517V0055 Locaux Annulé

45 rue Mathurin Regnier

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 16 m² SDP

PC n°07511817V0030 Logement Commencé

26 rue Veron

Paris (75000)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 35 m² SDP

DP n°07511017V0383 Logement Autorisé

4 rue Gabriel Laumain

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 oct. 2017 21 m² SDP

DP n°07510217V0266 Locaux Autorisé

68 rue de Clery

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 oct. 2017 185 m² SDP

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