Permis de construire n° 07511217P0034 à Paris pour 60 m² de locaux, 11 avenue du Tremblay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 07511217P0034
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511217P0034 porte sur un projet situé 11 avenue du Tremblay. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 255 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 315 m² |
| Total | 255 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 315 m² |
| Total locaux | 255 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130010804
- SIRET
- 13001080400016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 1 à Paris (75000)
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