Permis de construire à Paris pour 9 276 m² de logement et locaux - 310 Rue De Vaugirard
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 27 mars 2017 · Dossier PC n° 07511516V0062 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511516V0062, délivré le 27 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 310 Rue De Vaugirard, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 482 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 28 T2, 19 T3, 10 T4, 8 T5, 2 T6+, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 5 352 m² d'habitation et 3 679 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS164.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 352 m² | 5 352 m² |
| Locaux | 4 138 m² | 3 679 m² | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² |
| Total | 4 138 m² | 9 031 m² | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 5 138 m² | 9 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Équipements publics | 4 138 m² | 3 679 m² | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 0 m² | 3 924 m² |
| Total locaux | 4 138 m² | 4 077 m² | 0 m² | 3 893 m² | 0 m² | 184 m² | 4 322 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 28 | 19 | 10 | 8 | 2 | 101 |
| 33,7 % | 27,7 % | 18,8 % | 9,9 % | 7,9 % | 2,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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