Permis de construire n° 07511816V0007 à Paris pour 660 m² de logement et locaux, 5 rue Myrha
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 07511816V0007
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511816V0007 a été délivré le 23 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Myrha. L'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 357 m², soit 38 m² par logement. S'y ajoutent 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CG 85, CG 86, CG 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Myrha, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 526 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 468 m² à 1 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 994 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 468 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 4 | 5 | 1 | - | 14 |
| 21,4 % | 7,1 % | 28,6 % | 35,7 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE SAREL SA D'HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511816V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles CG 85, CG 86, CG 87 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Myrha à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Myrha depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.