Permis de construire Logement N° 07511615V0007

Permis de construire n° 07511615V0007 à Paris pour 214 m² de logement, 6 place Leon Deubel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 07511615V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511615V0007 a été délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 place Leon Deubel.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place Leon Deubel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 452 m² à 448 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 448 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 4 m² 214 m² -218 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 214 m² 4 m² 214 m² -4 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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