Permis de construire Logement N° 07511615V0007

Permis de construire n° 07511615V0007 à Paris pour 214 m² de logement, 6 Place Leon Deubel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 07511615V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511615V0007 a été délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Place Leon Deubel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 448 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 4 m² 214 m² -218 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 214 m² 4 m² 214 m² -4 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Leon Deubel, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511615V0007, déposé en mairie de Paris.

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