Permis de construire n° 07511614V0031 à Paris pour 7 188 m² de logement, 45 avenue du Marechal Fayolle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 07511614V0031
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614V0031 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 45 avenue du Marechal Fayolle. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 100 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 650 m², soit 72 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EG 25. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 188 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 188 m² | 7 188 m² |
| Total | 0 m² | 7 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 188 m² | 7 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | 48 | 16 | 20 | - | 100 |
| 16,0 % | - | 48,0 % | 16,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 100 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |