Permis de construire Locaux N° 07511514V0034

Permis de construire n° 07511514V0034 à Paris pour 133 m² de locaux, 1 Bis Villa de l'Astrolabe Paris 15Eme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 07511514V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511514V0034 a été délivré le 28 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Villa de l'Astrolabe Paris 15Eme.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation sur un terrain de 175 m². S'y ajoutent 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2017, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 49. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Villa de l'Astrolabe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paris 15Eme

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 324 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 62 m² 8 m² 0 m² 0 m² 70 m² 323 m²
Locaux 71 m² 63 m² 0 m² 61 m² 8 m² -6 m² 65 m²
Total 324 m² 125 m² 8 m² 61 m² 8 m² 64 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 63 m² 0 m² 61 m² 8 m² -6 m² 65 m²
Total locaux 71 m² 63 m² 0 m² 61 m² 8 m² -6 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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