Le permis de construire n° 07511814V0025, délivré le 27 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 impasse du Cure.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 638 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 733 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

5 168 m²

Surface créée

638 m²

Surface totale après

5 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 733 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 638 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 638 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 638 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	4 530 m²	0 m²	0 m²	4 530 m²
Locaux	638 m²	638 m²	638 m²	638 m²
Total	5 168 m²	638 m²	638 m²	5 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Autres activités	638 m²	0 m²	638 m²	-638 m²	0 m²
dont Bureaux	638 m²	0 m²	638 m²	-638 m²	0 m²
Total locaux	638 m²	638 m²	638 m²	0 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511814V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CL 12 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07511525V0223 Locaux Autorisé

133 rue Falguiere

Parcelle CL 12 à Paris (75000)

Transformation sans extension

09/05/2025 425 m² SDP VILLE DE PARIS

PC n°07512015V0070 Locaux Commencé

74 rue Stendhal

Parcelle CL 12 à Paris (75000)

Transformation sans extension

20/05/2016 125 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510814V0450 Locaux Autorisé

6 avenue Hoche

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2014 289 m² SDP

DP n°07511514V0505 Locaux Autorisé

3 rue Rosenwald

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 nov. 2014 176 m² SDP

PC n°07511614V0031 Logement Commencé

45 avenue du Marechal Fayolle

Paris (75000)

Nouvelle construction

27 nov. 2014 7 188 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511414V0023 Logement Commencé

44 rue de Plaisance

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 nov. 2014 262 m² SDP

PC n°07511514V0034 Locaux Commencé

1 Bis Villa de l'Astrolabe Paris 15Eme

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 nov. 2014 133 m² SDP

PC n°07510214V0007 Logement Commencé

66 rue de Clery

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 déc. 2014 40 m² SDP

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