Permis de construire n° 07510214V0014 à Paris pour 52 m² de locaux, 160 rue Montmartre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 07510214V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510214V0014 a été délivré le 27 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 160 rue Montmartre.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Montmartre, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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