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Permis de construire Locaux N° 07511614V0016

Permis de construire n° 07511614V0016 à Paris pour 47 m² de locaux, 14 Rue De La Faisanderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue De La Faisanderie, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0016, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07511614V0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511614V0016, délivré le 19 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Faisanderie.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 446 m²	0 m²	0 m²	2 446 m²
Locaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Total	2 446 m²	47 m²	47 m²	2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	47 m²	47 m²	47 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	47 m²	47 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511614V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue De La Faisanderie, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0016, instruit par la commune de Paris.

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PC n°07510114V0007 Locaux Autorisé

16 Avenue De L'opera

Paris (75000)

Transformation avec diminution

19 sept. 2014 2 557 m² SDP

PC n°07510714V0016 Locaux Terminé

21 Rue De L Universite

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 435 m² SDP

DP n°07511014V0329 Logement Autorisé

217 Rue La Fayette

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 141 m² SDP

PC n°07511714V0023 Logement Autorisé

44 Rue De La Jonquiere

Paris (75000)

Transformation avec diminution

19 sept. 2014 772 m² SDP

DP n°07511814V0389 Logement Autorisé

20 Rue Durantin

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 sept. 2014 32 m² SDP VECTEUR FINANCE

DP n°07511514V0372 Locaux Autorisé

118 B Rue De Javel

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 sept. 2014 18 m² SDP FONDATION EFOM BORIS DOLTO

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