Déclaration préalable n° 07511514V0372 à Paris pour 18 m² de locaux, 118 B Rue De Javel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier DP n° 07511514V0372
Demandeur
FONDATION EFOM BORIS DOLTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511514V0372 porte sur un projet situé 118 B Rue De Javel. Le projet est porté par FONDATION EFOM BORIS DOLTO.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EJ72. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION EFOM BORIS DOLTO
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 528855489
- SIRET
- 52885548900019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONDATION EFOM BORIS DOLTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |