Déclaration préalable n° 07511514V0372 à Paris pour 18 m² de locaux, 118 B Rue de Javel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier DP n° 07511514V0372
Demandeur
FONDATION EFOM BORIS DOLTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511514V0372 porte sur un projet situé 118 B Rue de Javel. Le projet est porté par FONDATION EFOM BORIS DOLTO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 148 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EJ 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Javel, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2014.
Autorisation
21 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 256 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
| Total | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION EFOM BORIS DOLTO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION EFOM BORIS DOLTO
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 528855489
- SIRET
- 52885548900019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONDATION EFOM BORIS DOLTO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511514V0372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EJ 72 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Javel à Paris (75000)
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