Permis de construire Locaux N° 07511615V0043

Permis de construire n° 07511615V0043 à Paris pour 1 311 m² de locaux, 15 rue de la Faisanderie

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 07511615V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511615V0043, délivré le 24 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de la Faisanderie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 311 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Faisanderie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 311 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 311 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 311 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 311 m² parmi les 1 335 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 335 m² à 1 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 0 m² 1 311 m² 23 m² 1 311 m² -23 m² 1 312 m²
Total 1 335 m² 0 m² 1 311 m² 23 m² 1 311 m² -23 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Autres activités 1 335 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 311 m² -1 334 m² 1 m²
dont Bureaux 1 335 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 311 m² -1 334 m² 1 m²
Total locaux 1 335 m² 0 m² 1 311 m² 23 m² 1 311 m² -23 m² 1 312 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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