Permis de construire n° 07511613V1048 à Paris pour 196 m² de locaux, 0 Ave Du Mahatma Gandhi
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 07511613V1048
Demandeur
LE JARDIN D'ACCLIMATATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511613V1048, délivré le 3 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Ave Du Mahatma Gandhi. Le projet est porté par LE JARDIN D'ACCLIMATATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
| Total | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
| Total locaux | 152 m² | 196 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 44 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D'ACCLIMATATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582110995
- SIRET
- 58211099500013
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LE JARDIN D'ACCLIMATATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |