Permis de construire Locaux N° 07510313V0027

Permis de construire n° 07510313V0027 à Paris pour 383 m² de locaux, 323 Rue Saint-Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 07510313V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510313V0027 porte sur un projet situé 323 Rue Saint-Martin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 5 m² 378 m² 18 m² 378 m² -13 m² 383 m²
Total 396 m² 5 m² 378 m² 18 m² 378 m² -13 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 0 m²
Autres activités 18 m² 5 m² 378 m² 18 m² 0 m² 365 m² 383 m²
dont Bureaux 18 m² 5 m² 378 m² 18 m² 0 m² 365 m² 383 m²
Total locaux 396 m² 5 m² 378 m² 18 m² 378 m² -13 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510313V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 323 Rue Saint-Martin, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510313V0027, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris