Permis de construire n° 07510313V0027 à Paris pour 383 m² de locaux, 323 rue Saint-Martin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 07510313V0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510313V0027 porte sur un projet situé 323 rue Saint-Martin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 378 m² issus de transformation sur un terrain de 614 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 101. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 378 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 396 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 396 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 5 m² | 378 m² | 18 m² | 378 m² | -13 m² | 383 m² |
| Total | 396 m² | 5 m² | 378 m² | 18 m² | 378 m² | -13 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 0 m² |
| Autres activités | 18 m² | 5 m² | 378 m² | 18 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 5 m² | 378 m² | 18 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
| Total locaux | 396 m² | 5 m² | 378 m² | 18 m² | 378 m² | -13 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510313V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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