Le permis de construire n° 07511822V0023, délivré le 13 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue Eugene Sue. S.C.I. JEAN JAURES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 503 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 65. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Sue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 39 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²
Total	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Hôtels	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. JEAN JAURES, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

S.C.I. JEAN JAURES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827802893
SIRET: 82780289300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75019)

Autres dossiers de S.C.I. JEAN JAURES

PC n°07511820V0460 Autorisé

10 rue Pierre Picard

Paris (75018)

Transformation sans extension

11 oct. 2020

DP n°07511820V0343 Autorisé

10 rue Pierre Picard

Paris (75018)

Transformation sans extension

30 juil. 2020

DP n°07511820V0269 Autorisé

3 rue Andre Del Sarte

Paris (75018)

Transformation sans extension

19 juin 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511822V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Sue à Paris (75000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Eugene Sue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511826V0559 Logement Autorisé

15 rue Eugene Sue

Paris (75000)

Travaux sur construction existante

01/10/2026 42 m² SDP

DP n°07511812V1584 Logement Autorisé

26 rue Eugene Sue

Paris (75000)

Transformation sans extension

01/02/2013 23 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511522V0007 Mixte Autorisé

9 rue Leontine

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 oct. 2022 174 m² SDP SNC LEONTINE

PC n°07511522V0040 Locaux Terminé

131 rue de Javel

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 968 m² SDP ETS SAVIOZ

DP n°07511522V0582 Locaux Autorisé

8 rue Dupleix

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 99 m² SDP

PC n°07510221V0024 Locaux Terminé

33 rue du Quatre Septembre

Paris (75000)

Transformation avec extension

14 oct. 2022 3 617 m² SDP

DP n°07510822V0489 Locaux Autorisé

122 rue du Faubourg Saint-Hono

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 oct. 2022 109 m² SDP

DP n°07511022V0386 Locaux Autorisé

51 rue de Paradis

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 oct. 2022 100 m² SDP

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