Le permis de construire n° 07511522V0007 a été délivré le 13 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Leontine. Le projet est porté par le marchand de biens SNC LEONTINE.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m². S'y ajoutent 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FV 159. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FV 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 390 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 390 m² à 490 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	390 m²	100 m²	0 m²	74 m²	26 m²	416 m²
Locaux	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	390 m²	100 m²	74 m²	74 m²	100 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	-	-	-	-	5
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC LEONTINE, basé à Lyon. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC LEONTINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 898864517
SIRET: 89886451700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511522V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511222V0013 Logement Annulé

234 rue du Faubourg Saint-Anto

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 oct. 2022 119 m² SDP

DP n°07510422V0241 Locaux Autorisé

65 rue Saint-Louis en l'Ile

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 18 m² SDP

DP n°07510422V0248 Locaux Autorisé

12 rue Saint-Antoine

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 19 m² SDP

PC n°07511522V0040 Locaux Terminé

131 rue de Javel

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 968 m² SDP ETS SAVIOZ

DP n°07511522V0582 Locaux Autorisé

8 rue Dupleix

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 99 m² SDP

PC n°07511822V0023 Locaux Autorisé

28 rue Eugene Sue

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 oct. 2022 39 m² SDP S.C.I. JEAN JAURES

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations