Permis de construire n° 07512021V0041 à Paris pour 420 m² de logement, 12 rue d'Annam
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07512021V0041
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512021V0041 a été délivré le 18 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue d'Annam. ADOMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 420 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 001 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 420 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512021V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CC 40 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.