Déclaration préalable Logement N° 07511518V0242

Déclaration préalable n° 07511518V0242 à Paris pour 296 m² de logement, 273 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier DP n° 07511518V0242

Demandeur

PELISSOLO CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511518V0242 a été accordée le 22 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 273 rue de Vaugirard. La société de promotion immobilière PELISSOLO CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T6+. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 296 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 455 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 51 autres dossiers pour la même voie, rue de Vaugirard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 455 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 324 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 28 m²
Total 324 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PELISSOLO CONSTRUCTION, une SARL basée à Paris.

Demandeur

PELISSOLO CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339155764
SIRET
33915576400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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