Permis de construire Mixte N° 07511517V0065

Permis de construire n° 07511517V0065 à Paris pour 2 211 m² de logement et locaux, 18 rue de l'Ingenieur Robert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07511517V0065

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511517V0065 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé 18 rue de l'Ingenieur Robert. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 881 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence FZ 10. Sur la même voie, rue de l'Ingenieur Robert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 881 m²

Surface existante avant

8 928 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

11 139 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FZ 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 881 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 961 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 129 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 928 m² à 11 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 379 m²
Locaux 8 799 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 9 760 m²
Total 8 928 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 11 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 799 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 9 760 m²
Total locaux 8 799 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 9 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 6 6 1 - 17
5,9 % 17,6 % 35,3 % 35,3 % 5,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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