Permis de construire n° 07511516V0073 à Paris pour 1 541 m² de locaux, 16 rue de la Croix Nivert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2017
Dossier PC n° 07511516V0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511516V0073, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de la Croix Nivert.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 775 m², le programme représentait 1 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DF 134. Sur la même voie, rue de la Croix-Nivert, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 529 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 12 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 741 m² à 1 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Locaux | 729 m² | 1 529 m² | 12 m² | 544 m² | 0 m² | 997 m² | 1 726 m² |
| Total | 741 m² | 1 529 m² | 12 m² | 544 m² | 12 m² | 985 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 729 m² | 1 529 m² | 12 m² | 544 m² | 0 m² | 997 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 729 m² | 1 529 m² | 12 m² | 544 m² | 0 m² | 997 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAI (7500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511516V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croix-Nivert à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croix-Nivert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.