Permis de construire Mixte N° 07511516V0071

Permis de construire n° 07511516V0071 à Paris pour 746 m² de logement et locaux, 123 rue Lecourbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 07511516V0071

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511516V0071 a été délivré le 21 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 123 rue Lecourbe. Le projet est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 763 m². Les locaux représentent 483 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BU 25. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Lecourbe, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2017
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 624 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 624 m² parmi les 777 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 777 m² à 899 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 141 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 777 m² 0 m² 483 m² 0 m² 624 m² -141 m² 636 m²
Total 777 m² 122 m² 624 m² 0 m² 624 m² 122 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 777 m² 0 m² 483 m² 0 m² 624 m² -141 m² 636 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339436347
SIRET
33943634700068
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 21/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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