Permis de construire Mixte N° 07511516V0071

Permis de construire à Paris pour 899 m² de logement et locaux - 123 Rue Lecourbe

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 21 avril 2017 · Dossier PC n° 07511516V0071 · Demandeur : IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511516V0071, délivré le 21 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 123 Rue Lecourbe, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BU25.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/04/2017
Surface du terrain
763 m²
Surface existante avant
777 m²
Surface créée
746 m²
Variation nette
+122 m²
Surface totale après
899 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2016
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
123 Rue Lecourbe, Paris (75000)
Commune
Code postal
75015
Département
Région
Parcelles cadastrales
BU25
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 141 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 777 m² 0 m² 483 m² 0 m² 624 m² 0 m² 636 m²
Total 777 m² 122 m² 624 m² 0 m² 624 m² 122 m² 899 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Commerce 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 52 m²
Artisanat 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 777 m² 0 m² 483 m² 0 m² 624 m² 0 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
339436347
SIRET
33943634700068
Code APE (NAF)
73.20Z
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Lecourbe, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511516V0071, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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