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Déclaration préalable Locaux N° 07511523V0050

Déclaration préalable n° 07511523V0050 à Paris pour 240 m² de locaux, 51 Rue Fondary

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 51 Rue Fondary, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0050, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 07511523V0050

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511523V0050, accordée le 21 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Fondary.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG125. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DG125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²
Total	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
dont Hôtels	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511523V0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 51 Rue Fondary, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0050, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510823V0092 Locaux Autorisé

35 Rue De Ponthieu

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 172 m² SDP

PC n°07510922V0047 Logement Autorisé

71 Rue De Caumartin

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 févr. 2023 79 m² SDP

DP n°07510923V0033 Locaux Terminé

45 Rue De Maubeuge

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 24 m² SDP

DP n°07511623V0081 Locaux Autorisé

40 Avenue Kleber

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 150 m² SDP

DP n°07511623V0097 Locaux Autorisé

18 Rue Jean Giraudoux

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 févr. 2023 159 m² SDP

PC n°07512022V0037 Logement Commencé

100 Rue Villiers De L'isle Ada

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 févr. 2023 118 m² SDP

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