Permis de construire Mixte N° 07510815V0011

Permis de construire à Paris pour 5 128 m² de logement et locaux - 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0011

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07510815V0011, délivré le 10 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 16 T3, 1 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 1 601 m² d'habitation et 3 527 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 881 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

5 128 m²

Variation nette

+5 058 m²

Surface totale après

5 128 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Locaux 70 m² 3 527 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 457 m² 3 527 m²
Total 70 m² 5 128 m² 0 m² 70 m² 0 m² 5 058 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Bureaux 70 m² 268 m² 0 m² 70 m² 0 m² 198 m² 268 m²
Commerce et services 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total locaux 70 m² 3 527 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 457 m² 3 527 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 16 1 1 - 23
17,4 % 4,3 % 69,6 % 4,3 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582059796
SIRET
58205979600059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 16 T3, 1 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 601 m² d'habitation et 3 527 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0011, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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