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Permis de construire Mixte N° 07510815V0011

Permis de construire n° 07510815V0011 à Paris pour 3 762 m² de logement et locaux, 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 601 m² d'habitation et 2 161 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0011, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07510815V0011

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, le permis de construire n° 07510815V0011 a été délivré le 10 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 16 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 601 m² d'habitation et 2 161 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 881 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

3 762 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 762 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 601 m²	0 m²	1 601 m²	1 601 m²
Locaux	70 m²	2 161 m²	70 m²	2 091 m²	2 161 m²
Total	70 m²	3 762 m²	70 m²	3 692 m²	3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 893 m²	0 m²	1 893 m²	1 893 m²
dont Hôtels	0 m²	1 366 m²	0 m²	1 366 m²	1 366 m²
Autres activités	70 m²	268 m²	70 m²	198 m²	268 m²
dont Bureaux	70 m²	268 m²	70 m²	198 m²	268 m²
Total locaux	70 m²	2 161 m²	70 m²	2 091 m²	2 161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	1	16	1	1	-	23
17,4 %	4,3 %	69,6 %	4,3 %	4,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582059796
SIRET: 58205979600059
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: PARIS (75001)

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Diminution sans transformation

12 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510815V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 3 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 881 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 16 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 601 m² d'habitation et 2 161 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0011, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511415V0289 Locaux Autorisé

9 Rue Antoine Chantin

Paris (75000)

Diminution sans transformation

09 sept. 2015 3 m² SDP

PC n°07511815V0002 Locaux Commencé

49 Boulevard Barbes

Paris (75000)

Transformation sans extension

09 sept. 2015 854 m² SDP

PC n°07510115V0010 Locaux Commencé

19 Rue Cambon

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 sept. 2015 1 970 m² SDP

PC n°07511415V0021 Locaux Commencé

1 M Avenue David Weill

Paris (75000)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 448 m² SDP EAU DE PARIS

PC n°07512015V0008 Logement Terminé

44 Rue Planchat

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 sept. 2015 2 252 m² SDP NIO 4 IDF 4

DP n°07510415V0185 Locaux Autorisé

135 Rue Saint-Martin

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11 sept. 2015 19 m² SDP

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