Permis de construire Logement N° 07511515V0035

Permis de construire n° 07511515V0035 à Paris pour 362 m² de logement, 74 rue Mademoiselle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 07511515V0035

Demandeur

CLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511515V0035 porte sur un projet situé 74 rue Mademoiselle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CLARA.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mademoiselle, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
03/05/2022
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 736 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 098 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total 990 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 1 352 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 2 - - - 8
37,5 % 37,5 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLARA, une SCCV basée au Val St Germain.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
348762428
SIRET
34876242800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LE VAL ST GERMAIN (91530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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